• CM du 29 mars 2016

    indemnités des élus

     

    CM du 29 mars 2016 

     

     

       Seulement 9 délibérations plutôt techniques à l’ordre du jour de ce conseil du 29 mars ; le Maire espérait sans doute une séance très tranquille ; c’était sans compter sur la détermination des élus du groupe SBRE 2014 toujours mobilisés pour défendre les intérêts des Bartholoméens. La première délibération portait sur les indemnités à verser aux nouveaux conseillers municipaux après les démissions de Mme GUYON et Messieurs ANDRE et PETIT.

     

    Monsieur BREJEON a rappelé en introduction que « Les fonctions d’élus sont gratuites. Une indemnité destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales ». Il faut là préciser que ces indemnités sont calculées en pourcentage de l’indice 1015 et subissent donc les variations de la valeur du point d’indice décidé par le gouvernement.

    Mme HERSANT pour le groupe SBRE 2014 a mis à profit cette délibération pour soumettre une proposition au maire concernant la prochaine revalorisation de la valeur du point d’indice (+0,6% le 1er juillet 2016 et +0,6% le 1er janvier 2017) qui aura donc une incidence sur le montant des indemnités versées aux Maire, Adjoints, Conseillers délégués et Conseillers et donc sur le budget de la Commune : « Gelons les indemnités versées pour montrer la solidarité des élus dans les efforts de maitrise de la dépense publique » Si le Maire en séance a reconnu ne pas avoir pensé à cette possibilité il s’est empressé dès le 1er avril de signifier sa position par mail à tous les membres du Conseil en précisant que compte tenu du faible impact budgétaire (600€/an), et de l’investissement des élus, il écartait donc cette proposition.

    Ainsi il faut  comprendre que le Maire n’est pas prêt à renoncer à une augmentation  9,25 € / mois et ne veut pas priver les adjoints de celle de 3,70 € /mois, les Conseillers délégués de celle de 0,80 € /mois et les Conseillers de celle de 0,20 €/mois. Alors oui l’impact sur le budget de la commune est faible mais à l’heure où les subventions aux associations sont réduites et où des efforts sont demandés à la population, le gel des indemnités des élus aurait sans doute été bien perçu.